Madame, Monsieur le Député,
Chers représentants du parti,

Nous estimons que la situation actuelle dans le domaine de la protection des animaux en Israël est grave et exige une action immédiate. L'augmentation du nombre d'animaux sans foyer, la reproduction incontrôlée, la surcharge croissante des refuges, l'accès insuffisant aux soins vétérinaires et l'absence de système national unifié de prévention, de contrôle et d'application de la loi font déjà peser un fardeau lourd sur les autorités locales, les bénévoles et la société. Nous pensons que si des mesures structurelles ne sont pas prises dès à présent, la situation risque de dégénérer dans les années à venir en une crise environnementale et sociale à grande échelle.

C'est dans ce contexte que l'association « Le Boussole citoyenne » (Hamatspen Haezrachi), en collaboration avec le Forum pour la protection des animaux et pour une société humaine, soumet à votre examen une série de propositions de réformes structurelles qu'il convient, selon nous, d'étudier et de promouvoir dès la prochaine législature de la Knesset.

Les principaux sujets que nous proposons de promouvoir sont les suivants :

• Une réforme législative et la garantie d'une application effective des dispositions légales existantes en matière de protection animale.

• L'allocation d'un financement gouvernemental permanent pour la stérilisation et la castration des animaux sans foyer, ainsi que pour les soins vétérinaires et d'urgence.

• La fixation de normes nationales uniformes pour le travail des autorités locales et la mise en place d'un contrôle parlementaire sur leur mise en œuvre effective.

• L'octroi de licences et le contrôle de la reproduction intentionnelle des chiens et des chats.

• La création d'un registre numérique gouvernemental unifié permettant une traçabilité complète de l'animal tout au long de la chaîne, de la phase de reproduction jusqu'à son transfert au nouveau propriétaire et la consignation du suivi vétérinaire.

• Le contrôle des annonces publicitaires et du marché des transferts d'animaux, y compris la prévention des tentatives de contournement de la réglementation par le biais de transferts présentés en apparence comme étant « à titre gratuit ».

• L'établissement de sanctions financières rendant la reproduction illégale non rentable sur le plan économique.

• La création d'un mécanisme de financement stable et pérenne pour les programmes de protection animale.

• La mise en place d'un groupe de travail interministériel et multisectoriel avec la participation de représentants du gouvernement, des autorités locales, de professionnels et d'organisations de protection animale.

• La mise en œuvre progressive de la réforme, après la mise en place de l'infrastructure législative, professionnelle et numérique requise.

Le document ci-joint détaille ces propositions de manière approfondie, incluant des instruments législatifs, budgétaires et de contrôle concrets qui peuvent être promus dans le cadre de la Knesset et du gouvernement.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire connaître la position de votre parti sur ces questions, ainsi que ses commentaires quant aux domaines énumérés dans le document qu'il serait disposé à examiner en vue de les inclure dans son programme et de les promouvoir lors de la prochaine Knesset.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Oleg Sokolov
Netanya
Le Forum pour la protection des animaux et pour une société humaine